Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (Loi 34\/2002, du 11 juillet<\/em>), l’entreprise vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site web. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 du r\u00e8glement susmentionn\u00e9, nous devons vous fournir les informations suivantes\u00a0:<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]Le propri\u00e9taire du site web est\u00a0:\n L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du site vous conf\u00e8re la condition d’UTILISATEUR, que vous acceptez, en vertu des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ces conditions seront appliqu\u00e9es ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] Le site web donne acc\u00e8s \u00e0 un grand nombre d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0le contenu\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web.\u00a0L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire une utilisation correcte du contenu et des services offerts par l’entreprise \u00e0 travers son site web, qui ont un caract\u00e8re significatif mais non limitatif, et qui ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour\u00a0:<\/p>\n L’entreprise sera titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’elle contient (images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, associations de couleurs, structure et dessin, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.).<\/p>\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi espagnole sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable, la reproduction, la distribution et la communication publique sont express\u00e9ment interdites, y compris la mise \u00e0 disposition, totale ou partielle, du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, par tout moyen \u00e9lectronique, sans l’autorisation de l’entreprise. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de l’entreprise. L’UTILISATEUR pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web de l’entreprise.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages caus\u00e9s, par exemple, par des erreurs ou des omissions, l’absence de responsabilit\u00e9 du site ou la contamination par des virus ou des programmes malveillants dans son contenu, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] L’entreprise se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, d’apporter les modifications jug\u00e9es n\u00e9cessaires, et pourra ainsi changer, \u00e9liminer ou ajouter non seulement le contenu et les services qu’elle fournit, mais aussi la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur le site.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] Dans le cas o\u00f9 le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’entreprise n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. L’entreprise n’assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 du contenu d’un lien appartenant \u00e0 un autre site web, ni ne garantit la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la constitutionnalit\u00e9 du mat\u00e9riel ou des informations quels qu’ils soient contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet<\/p>\n De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] L’entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au site et\/ou aux services offerts, sans notification pr\u00e9alable, de sa propre initiative ou sur demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] L’entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions. La validit\u00e9 des conditions sera conforme \u00e0 leur publication et celles-ci demeureront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient d\u00fbment publi\u00e9es ou modifi\u00e9es.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] L’entreprise poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en appliquant les actions l\u00e9gales civiles et p\u00e9nales susceptibles de s’appliquer.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] La relation entre l’entreprise et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville susmentionn\u00e9e.<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTION L\u00c9GALE Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (Loi 34\/2002, du 11 juillet), l’entreprise vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site web. 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\n Nom de l’entreprise<\/td>\n Asuni Soft S.L.<\/td>\n<\/tr>\n \n Num\u00e9ro d’identification fiscale<\/td>\n ESB62897731<\/td>\n<\/tr>\n \n Adresse<\/td>\n Roger de Flor, 32-34<\/td>\n<\/tr>\n \n CP<\/td>\n 08018<\/td>\n<\/tr>\n \n Ville<\/td>\n Barcelone<\/td>\n<\/tr>\n \n Pays<\/td>\n ESPAGNE<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] UTILISATEURS<\/h3>\n
UTILISATION DU SITE WEB<\/h3>\n
\n
causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques sur le site web ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages tels que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/li>\nPROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n
MODIFICATIONS<\/h3>\n
LIENS<\/h3>\n
DROITS D’EXCLUSION<\/h3>\n
MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9<\/h3>\n
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